Acte notarial · 1819

Transaction et partage des verreries de la faillite Allimand

Le « Yalta du verre » : la carte définitive du bassin ripagérien

Individus mentionnés

Joseph Michel Robichon
copartageant, 1er tiers (Berthelasse + Roche est)
Victor Robichon
copartageant, 1er tiers
François Camille Crozet
copartageant, 1er tiers (1/8 chacun, frères Crozet)
Joseph Marie Victor Crozet
copartageant, 1er tiers
Claude Augustin Malgontier
copartageant, 1er tiers
Juste Sigismond Ninquerier fils
copartageant, 2e tiers (Roche ouest + fabrique de pots)
Juste Sigismond Ninquerier père
copartageant, 2e tiers
Nicolas Joseph Henri Bolot
Personnalite copartageant, un sixième (Petite Verrerie de la Pomme)
François Joseph Neuvesel fils
copartageant, un sixième (magasins à charbon de la Pomme)
Fleurdelix aîné
occupant d'un magasin (lot Ninquerier)
Père Allimand
ancien propriétaire (sa « maison en bois et terre » à la Roche)
Noël Louis Ronat
notaire (Rive-de-Gier)
Georges Avril
notaire (Saint-Genis-Terrenoire)

Vues d'archives

Transaction et partage du 22 avril 1819 (étude Ronat & Avril, n°190) Image à renseigner
Transaction et partage du 22 avril 1819 (étude Ronat & Avril, n°190)

Transcription abrégée d'après l'original (étude Ronat & Avril, n°190). Les coupures […] portent sur les formules juridiques et les confronts métriques détaillés ; la structure du partage en lots et les attributions nominatives sont conservées.

Transcription

Transaction et partage du 22 avril 1819 (étude Ronat & Avril, n°190)

Pardevant Noël Louis Ronat et Georges Avril, Notaires royaux à la résidence le premier de Rive de Gier et le second de Saint-Genis-Terre-noire, arrondissement de Saint-Étienne, département de la Loire. Furent présens [sic] M.M. Joseph Michel Robichon, François Camille Crozet et ce dernier, tant en son propre et privé nom qu'en celui et comme se faisant fort de Joseph Marie Victor son frère propriétaire demeurant à Mognenin département de l'Ain, lesdits Robichon et Crozet propriétaires de verrerie demeurant à Rive de Gier, Claude Augustin Malgontier et Victor Robichon aussi propriétaires de verrerie demeurant à Givors d'une part. Et M.M. Nicolas Joseph Henry Bolot et François Joseph Neuvesel fils aussi propriétaires de verrerie demeurant à Givors, d'autre part. Enfin M.M. Juste Sigismond Ninquerier fils aussi propriétaire de verrerie demeurant à Rive de Gier, encore d'autre part. Lesquelles parties ont expliqué que le cinq juin mil huit cent dix huit par acte reçu des notaires soussignés […] les comparans [sic] ont acquis des Srs. Claude et François Laporte négocians à Lyon […] moyennant la somme de Quatre cent trente Mille francs les immeubles dépendant de la faillite des Srs. Allimand frères et Cie situés sur les communes de Rive de Gier et Chateauneuf […]. Tous ces immeubles avaient été adjugés le neuf mai dernier par sentence rendue par le tribunal civil de Lyon en faveur du Sr. Chatain qui fit le même jour sa déclaration de command au profit des dits frères Laporte. […] le tribunal avait nommé des experts qui dans leur rapport déposé au greffe du tribunal civil de Lyon ont divisé les dits immeubles en dix sept lots. Depuis le moment de leur acquisition les parties ont joui par indivis des dites propriétés. Elles ont même vendu pendant cet espace de tems [sic] les immeubles composant les treizième, quatorzième, quinzième, seizième et dix septième lots qui consistaient en un pré situé au lieu de la Roche […]. Postérieurement les parties ont encore vendu le douzième lot […]. Au moyen des dites ventes il ne reste donc aux parties que les onze premiers lots. Dans l'acte dudit jour cinq juin dernier, il fut stipulé que les dits Srs. Robichon frères, Malgontier et Crozet entraient pour un tiers […], les père et fils Ninquerier pour un autre tiers, et les Srs. Bolot et Neuvesel fils pour un autre tiers. […] les parties ne voulant plus jouir par indivis des dites propriétés se sont adressées à des gens de l'art pour procéder au partage, de manière pourtant qu'un tiers appartint aux Srs. Robichon frères et autres, un autre tiers aux Srs. Ninquerier père et fils, du sixième au Sr. Bolot et un sixième au Sr. Neuvesel fils. [Lot Robichon frères, Malgontier & Crozet — 1er tiers] : le neuvième lot, qui se compose des bâtimens, verreries, constructions, cour, aisances et dépendances appelés Verreries Barthelaz, et de deux magazins à charbon […] ; un pré servant de chantier pour la construction des bateaux situé au lieu de la Pomme (dixième lot) ; et une partie du onzième lot, soit les deux tiers orientaux des Grands Bâtimens de la Roche avec « le petit bâtiment maison du père Allimand […] construit en bois et terre ». [Lot Ninquerier père et fils — second tiers] : le surplus du onzième lot, soit le dernier tiers (six croisées) des Grands Bâtimens de la Roche, les bâtimens pour la fabrication des pots, halles de verreries, et un magazin actuellement occupé par M. Fleurdelix aîné. [Lot Nicolas Joseph Henry Bolot — un sixième] : le premier lot, l'immeuble appelé Petite Verrerie de la Pomme, composé de bâtimens de maître, d'ouvriers, halle de verrerie, hangards, magazins, cour et aisances (quarante une ares cinquante centiares), plus les deuxième et troisième lots (magazins). [Lot Neuvesel fils — un sixième] : les quatrième, cinquième, sixième, septième et huitième lots, un tènement de magazins à charbon au lieu de la Pomme entre le canal et la rivière. [Jouissance de la pilerie] : tant que la jouissance durera, Robichon frères, Malgontier et Crozet frères en jouiront treize jours par mois, Ninquerier père et fils sept jours, M. Bolot cinq jours et M. Neuvesel fils cinq jours. […] les propriétés échues aux Srs. Robichon frères, Malgontier et Crozet frères devaient être assujetties à une soulte de la somme de Vingt Cinq Mille francs envers les Srs. Ninquerier père et fils […] présentement, réellement et comptant payée. [Conditions] : murs de séparation à frais communs entre les lots ; servitudes seulement de tolérance ; portes de communication entre lots bouchées à frais communs ; chemins à talon réciproques le long du canal ; prise de possession au 31 août prochain. Dont acte fait et passé à Rive de Gier en l'étude l'an mil huit cent dix neuf et le vingt deux du mois d'avril […]. Signatures : Bolot, Neuvesel fils, M. Robichon, Victor Robichon, Camille Crozet, Ninquerier fils, Ninquerier neveu, Malgontier, Avril notaire royal, Ronat. En marge : « Enreg. à Rive de Gier le premier mai mil huit cent dix neuf […]. Cinq francs pour le partage, treize cent septante cinq francs pour la soulte, et deux francs pour la déclaration […]. Boilley. »

Verreries liées

Contexte géographique

Les verreries mentionnées dans ce document permettent de replacer l'acte dans ses circulations ouvrières et familiales.

Le « Yalta du verre » : un partage qui fige la carte

Cet acte du 22 avril 1819, passé devant Mes Ronat (Rive-de-Gier) et Avril (Saint-Genis-Terrenoire), est la suite directe (et le dénouement) de la vente du 5 juin 1818. Après avoir acquis ensemble, en indivision, les biens de la faillite Allimand, les maîtres de verreries se les partagent. Si la vente de 1818 était le certificat de décès du « Far-West verrier », ce partage en est le traité de paix : il fixe, parcelle par parcelle, qui possède désormais quoi dans le bassin ripagérien. D’où le surnom de « Yalta du verre » : une carte redessinée entre vainqueurs.

Dix-sept lots, dont six déjà revendus

L’acte révèle un détail capital, absent de la vente de 1818 : les experts du tribunal de Lyon avaient divisé les biens Allimand en dix-sept lots. Or, entre juin 1818 et avril 1819, l’indivision a déjà revendu les lots 12 à 17 : des prés situés au lieu de la Roche. Il ne reste donc, au moment du partage, que les onze premiers lots à répartir. Ces reventes intermédiaires, passées devant les mêmes notaires, sont autant d’actes à retrouver aux AD Loire (étude Ronat, 1818-1819) : elles dispersent une partie du domaine de la Roche entre des acquéreurs encore inconnus.

La répartition nominative : la carte définitive

Le partage attribue les onze lots restants selon les fractions stipulées en 1818 (un tiers pour Robichon et consorts, un tiers pour Ninquerier père et fils, puis un sixième chacun pour Bolot et Neuvesel), mais en les traduisant en propriétés concrètes et séparées :

Le premier tiers, aux Robichon frères, Malgontier et Crozet frères (l’intérêt Crozet étant d’un huitième chacun), reçoit le neuvième lot — les Verreries Barthelaz (Berthelasse) —, un pré servant de chantier de construction de bateaux, et les deux tiers orientaux des Grands Bâtiments de la Roche, avec cette relique parlante : « le petit bâtiment, maison du père Allimand », construit en bois et terre, vestige du fondateur dépossédé au milieu des bâtiments de ses vainqueurs.

Le second tiers, aux Ninquerier père et fils, reçoit le tiers occidental des Grands Bâtiments de la Roche (six croisées), les bâtiments de fabrication des pots, les halles de verrerie, et un magasin alors occupé par Fleurdelix aîné. C’est par ce lot que la Roche deviendra l’« usine Ninquerier ».

Le sixième de Henri Bolot est la Petite Verrerie de la Pomme (bâtiments de maître, d’ouvriers, halle de verrerie, magasins — 41 ares 50), avec deux magasins attenants.

Le sixième de Neuvesel fils est un tènement de magasins à charbon de la Pomme, entre le canal et la rivière (lots 4 à 8).

Ce que l’acte corrige et précise

La séparation Bolot / Neuvesel. La vente de 1818 énonçait « Bolot et Neuvesel pour le second tiers », sans préciser. Le partage de 1819 tranche : un sixième chacun, et surtout des propriétés distinctes — Bolot prend la Petite Verrerie de la Pomme (un site de production), Neuvesel les magasins à charbon (un site de stockage). C’est un jalon décisif pour distinguer, dans les fiches du secteur de la Pomme, ce qui revient à chacun de ces deux associés jusque-là confondus.

La Berthelasse aux Robichon — par partage, non par achat. Pelletier écrit que la Berthelasse « fut acquise en 1813 par MM. Robichon ». Le partage de 1819 rétablit la vérité : Robichon obtient la Berthelasse (9e lot) le 22 avril 1819, au terme de l’acquisition collective de 1818. Pelletier avait raison sur le résultat (Robichon finit propriétaire), mais se trompait de date et de mécanisme.

Une cogestion minutieuse. L’acte règle la jouissance partagée de la pilerie (l’atelier de broyage, près de la 27e écluse, future « écluse Ninquerier ») en jours par mois : treize à Robichon, sept à Ninquerier, cinq à Bolot, cinq à Neuvesel, au prorata des parts. Il prévoit les murs de séparation à frais communs, le rebouchage des portes de communication entre lots, et des chemins de halage réciproques le long du canal. Une soulte de 25 000 francs est versée par Robichon aux Ninquerier pour équilibrer les lots.

Portée : la préfiguration de la Compagnie Générale

Ce partage entre maîtres installés (Robichon, Crozet, Malgontier, Ninquerier, Bolot, Neuvesel) dessine la structure oligarchique qui dominera le bassin du Gier pendant trois décennies. En se répartissant proprement la dépouille du dernier grand outsider, ces familles, déjà nouées par le réseau de Givors et de Pierre-Bénite, posent les fondations de ce qui deviendra, en 1853, la Compagnie Générale des Verreries de la Loire et du Rhône. Le « mini-trust verrier » de 1818-1819 en est le prototype : mêmes acteurs, même logique de concentration, trente-cinq ans avant la fusion générale.

Points non résolus

Sources